Date de la dernière mise à jour : 24/10/2018


La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la Clinique Honoré Cave et nous nous engageons à assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles collectées dans le cadre de notre formulaire de contact.

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (cf. CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).

En remplissant le formulaire de contact sur notre site (www.clinique-honore-cave.com), vous convenez et acceptez que la Clinique Honoré Cave puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles collectées en conformité avec les règles exposées et pour les finalités décrites ci-après.

Vous bénéficiez conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018, d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de rectification et de portabilité des données personnelles qui vous concernent et que vous êtes susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation d’un de ces services, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur le site internet de notre société. Ce site internet est édité par La Clinique Honoré Cave.

Données collectées sur le site

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, email, numéro de téléphone, ville, code postal et un champ de texte libre.

Les données collectées ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type : identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sécurisée, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, nous vous informons que la Clinique Honoré Cave est susceptible de collecter et d’utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Vous informer sur nos services ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Destinataires de vos données

Les données personnelles, collectées sur le site, vous concernant peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes habilitées auxquelles La Clinique Honoré Cave peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses activités. La Clinique Honoré Cave assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

La Clinique Honoré Cave ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

En outre, La Clinique Honoré Cave ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour fournir des services que vous avez demandés; (3) La Clinique Honoré Cave y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou sous-traitant de La Clinique Honoré Cave dans l’exécution des services (par exemple, La Clinique Honoré Cave utilise les services d’une société de télécommunications).

Vos droits à la protection des données

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, d’opposition, d’effacement, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à Clinique Honoré Cave Protection des données personnelles 406 Boulevard Montauriol – 82000 MONTAUBAN. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Conservation des données

La Clinique Honoré Cave collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et nous conservons ces données dans des bases de données.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la Clinique Honoré Cave traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

En cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données, la Clinique Honoré Cave s’engage à vous en informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, la Clinique Honoré Cave accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, la Clinique Honoré Cave s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, la Clinique Honoré Cave met en œuvre les mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, la Clinique Honoré Cave a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Ainsi la Clinique Honoré Cave délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction et sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.

Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, la Clinique Honoré Cave s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la Clinique Honoré Cave s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Modification de la politique de confidentialité

La Clinique Honoré Cave se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Clinique Honoré Cave, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de vérifier ces règles régulièrement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Contactez-nous

Rendez-vous sur notre formulaire de contact à https://www.clinique-honore-cave.com/contact-et-acces/ si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à pmsi@clinique-honore-cave.fr ou par courrier à : Clinique Honoré Cave – Protection des données personnelles 406 Boulevard Montauriol – 82000 MONTAUBAN.