Vos droits et devoirs

Droit à l’information

Conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera, lors d’un entretien individuel, des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Désignation de la personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous restez libre de modifier cette désignation au cours de votre séjour. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence à la clinique ne soit pas divulguée, signalez-le à la secrétaire lors de votre pré-admission. Le nécessaire sera fait pour respecter votre anonymat.

Droits fondamentaux des usagers

La clinique contribue à développer la prévention, à garantir l’égal accès aux soins et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
– Elle assure le respect de la dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.
– Elle assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations de santé

Réclamations

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, adressez-vous à l’infirmière responsable du service. Elle essaiera de répondre à vos attentes, et en informera le médecin et la Direction de la clinique sans délai. Vous pouvez également vous exprimer par le biais du registre des réclamations disponible dans le hall d’accueil ainsi qu’écrire directement à la Direction de l’établissement.
Vous pouvez saisir la « commission des relations avec les usagers », la CRU. Cette commission a pour rôle de veiller au respect des droits des patients et d’améliorer la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Vous pourrez rencontrer un de ses membres, recevoir des explications et être informé des suites apportées à vos demandes. La commission tient une permanence sur rendez-vous, organisée par le secrétariat de la clinique.
Pour en savoir plus, adressez-vous à l’infirmière responsable du service.

État de santé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l’information du patient que l’établissement s’attache à respecter strictement.
L’ensemble des informations concernant votre santé est délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité qui donnerait lieu à l’information de vos proches.
Le patient prend, avec le médecin et suivant les informations qui lui sont fournies, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental, il peut le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

Informations et dossier médical

L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical.
La consultation du dossier médical est rendue possible selon les modalités de la loi du 4 mars 2002. Toute demande de consultation du dossier médical devra se faire par écrit auprès de la Direction de la clinique, accompagnée d’un justificatif d’identité. Les informations de votre dossier peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.
Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé trente ans à compter de la date de votre dernier séjour.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Informatique et libertés

A l’occasion de votre séjour en clinique, des renseignements administratifs et médicaux vous ont été demandés et sont traités par l’informatique.
La loi du 6 janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l’informatique soit au service de chacun mais ne porte atteinte, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.
Les informations médicales ne vous seront accessibles que par l’intermédiaire du médecin que vous désignez à cet effet.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi.

Exercice des libertés individuelles

Les patients sont libres du choix de leur médecin ou de leur établissement d’hospitalisation.
Cette liberté est bien entendue dépendante des possibilités effectives de prise en charge par ce médecin ou par l’établissement choisi.
Lorsque le patient est hospitalisé, ses droits fondamentaux doivent être respectés dans la mesure de leur compatibilité avec l’état de santé du patient et la mise en œuvre des thérapeutiques.
Les patients hospitalisés peuvent ainsi émettre ou recevoir des courriers, garder leur droit de vote ou de libre exercice d’activités religieuses ou philosophiques…

Vos devoirs

Vos devoirs au cours d’une hospitalisation sont liés aux obligations qu’imposent des règles de vie commune, d’hygiène et de sécurité. Les locaux et le matériel de la clinique sont à votre disposition. Aidez-nous à les garder propres et accueillants et à éviter toute détérioration et tout gaspillage.

Pour le repos des patients et l’organisation des soins

Les visites sont autorisées de 14h à 20h. Limitez le nombre de visiteurs et la durée de leur présence surtout si vous partagez votre chambre.

 

Ce qui est interdit

 

  • Fumer dans les lieux publics (décret 92-478 du 29 mai 1992).
  • Plus encore que dans tout lieu public, notre établissement en tant que centre de cancérologie est un lieu où l’interdiction de fumer est absolue.
  • Les boissons alcoolisées et toute substance illicite
  • Les animaux
  • Les téléphones portables

 

Respect d’autrui

Le patient et les visiteurs sont tenus de respecter les autres patients et leurs proches, mais aussi le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique de l’établissement.