Frais d’Hospitalisation

La clinique est conventionnée par l’Assurance Maladie et avec la plupart des organismes complémentaires.

Téléchargez le pdf : “Liste des mutuelles”

Certains frais d’hospitalisation, en dehors de ceux pris en charge par l’Assurance Maladie, restent à votre charge.

Ils sont à régler au moment de votre sortie sauf si vous adhérez à un organisme d’assurance complémentaire conventionné avec la Clinique.

Les frais concernent :

• Le Forfait Participation Assuré Forfaitaire (PAS) 18€ :

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18€ s’applique, par hospitalisation, dans tous les établissements de santé publics et privés, sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120€ ou ayant un coefficient égal à 60. Il remplace le ticket modérateur dans ces cas. Certains patients peuvent être exonérés de ce forfait, comme les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) ou les femmes enceintes.

Ce forfait à la charge de l’assuré ou pris en charge par un organisme complémentaire est reversé par l’établissement à la caisse d’Assurance Maladie.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

• Le Forfait hospitalier 18€ :

Il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé. Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 31 janvier 2005, le forfait journalier est facturé pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Ce forfait à la charge de l’assuré ou pris en charge par un organisme complémentaire est reversé par l’établissement à la caisse d’Assurance Maladie.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

• Le Ticket modérateur :

Il correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie et qui correspond à 20% des frais d’hospitalisation si l’acte médical est inférieur à 120 €.

Ce ticket modérateur peut être pris en charge par les assurances et mutuelles complémentaires si les patients en ont souscrit une.

Il existe toutefois des cas d’exonération avec une prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale :

  • à partir du 31ème jour d’hospitalisation
  • hospitalisation liée à une maladie longue durée – affection longue durée (ALD)
  • accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse
  • pensionné d’invalidité, pensionné de guerre, titulaire d’une rente d’accident du travail avec un taux d’incapacité de 60 %.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

• Les compléments d’honoraires :

Tous les médecins exerçant à la clinique sont conventionnés en secteur 1 ou en secteur 2.

Secteur 1 : les médecins appliquent obligatoirement les tarifs de convention fixés par la Sécurité Sociale. Il n’ y a pas d’honoraire complémentaire.

Secteur 2 : les médecins peuvent fixer librement leurs honoraires, mais avec tact et mesure. Pour une intervention chirurgicale, ils doivent vous faire signer un devis avant celle-ci.

Ce devis doit être présenté signé le jour de la pré-admission pour confirmer que vous avez été informé et que vous avez accepté ce devis.

Certains organismes complémentaires prennent en charge ces frais. Contactez votre organisme avant votre admission.

• La chambre particulière

Une facture vous sera remise, vous permettant un remboursement éventuel par votre mutuelle.

• Les suppléments divers

Ils correspondent aux autres suppléments hôteliers dont le prix est affiché au bureau des entrées (télévision, eau, lit accompagnant, communications téléphoniques).

Chambre particulière (par nuit) en hospitalisation 60.00€
Chambre particulière en ambulatoire 40.00€
Lit accompagnant et petit déjeuner
(Pour enfant de – de 4 ans : Gratuité pour l’accompagnant)
10.00€
Repas 10.00€
Télévision (par jour) 4.00€
Téléphone (Mise en service et forfait de 8 à 10 unités) 5.00€
Communication au-delà (l’unité) 0.15€
Bouteille eau minérale 1.00€

Certains organismes complémentaires peuvent prendre en charge ces suppléments. Contactez le vôtre avant votre admission.

• Si vous n’êtes pas assuré social

Vous êtes redevable de la totalité des frais.

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